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mars 25, 2019

Bien comprendre comment faire un réméré

La technique de la vente à réméré

La vente à réméré concerne les biens immobiliers. Il s’agit d’une vente avec faculté de rachat. Cette vente trouve tout son sens dans les situations de surendettement de certains ménages qui ne peuvent plus accéder au crédit bancaire classique. Parce que vous n’êtes plus autorisé à prendre à un nouveau crédit auprès de votre banque, vous pouvez vous tourner vers un crédit entre particuliers, en faisant une vente à réméré. Comment faire un réméré ? Quelles sont les conditions pour l’aboutissement de la vente à réméré ? Quels sont les avantages des parties prenantes dans ce contrat de vente ?

Ce qu’il faut savoir pour réussir la vente à réméré

La vente à réméré est une pratique qui ne date d’hier, même si elle n’est pas connue du grand public. L’article 1659 du code civil autorise à un propriétaire de vendre son bien et garder une possibilité de rachat, c’est le cas de la vente à réméré. Pour faire une vente à réméré, il faut faire appel à un professionnel qui témoigne d’une expertise dans les domaines de l’immobilier et de la finance et qui sait comment faire un réméré. Un réméré concerne exclusivement les propriétaires de biens immobiliers, il faut au préalable avoir un titre de propriété sur un bien immobilier pour espérer obtenir des fonds grâce au réméré. La signature du réméré se fait devant notaire, c’est un acte notarié en présence de l’investisseur ou de l’acheteur. Le propriétaire cède son bien à un acheteur qui devient le nouveau propriétaire, l’ancien propriétaire devient locataire et lui verse des indemnités de loyer. Dans le contrat il y a une clause sur la durée de cette vente, elle ne peut dépasser 6 ans, en cas de dépassement de ce délai le nouveau propriétaire acquiert définitivement le bien. Le rôle de l’expert en réméré c’est de trouver les investisseurs avec une capacité financière correspondant au besoin du vendeur pour apporter une solution d’urgence au propriétaire qui est dans le besoin d’argent.

La vente à réméré est avantageuse pour toutes les parties

Le réméré permet donc à un propriétaire surendetté de retrouver un équilibre dans ses finances. Les fonds venant du réméré vont lui servir de payer ses dettes et de lever son interdit bancaire. Une fois que le propriétaire a fini de régler ses soucis financiers, il peut à nouveau reprendre son bien en payant le remboursement du montant que l’acheteur a investi pour acheter son bien. Le propriétaire n’est pas obligé d’attendre la fin du contrat pour rembourser l’acheteur, il peut effectuer le rachat avant le délai. Le réméré a aussi des avantages pour l’investisseur, ce dernier acquiert un bien immobilier décoté, donc moins cher. Il perçoit des indemnités d’occupation. Ce bien immobilier est classé dans la catégorie des locations meublées non professionnelles, ce qui veut dire qu’il jouit d’une fiscalité plus souple.